Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site hindkroussa.com (ci-après le « Site ») par LA MAISON HIND KROUSSA PARIS, SASU au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Paris, SIRET 100 638 410 00017, dont le siège social est situé 1 rue Treilhard, 75008 Paris, France (ci-après « Hind Kroussa »). Contact : contact@hindkroussa.com · +33 1 84 60 45 23.

Elles s'appliquent aux personnes physiques majeures agissant à titre non professionnel (ci-après le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, selon la disponibilité et les conditions de fabrication indiquées sur chaque fiche produit. Leurs caractéristiques essentielles (coloris, description, composition, entretien, dimensions) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

Certaines créations sont réalisées à la commande, en semi-mesure ou sur mesure. Lorsqu’une création n’est plus en stock mais reste disponible à l’achat, la commande reste possible : un délai de fabrication pouvant atteindre trois semaines s’ajoute aux délais de préparation et de transport. Le délai applicable est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Hind Kroussa en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors attendre le réassort ou être remboursé sous 14 jours.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans la politique d'expédition. Lorsque le Client choisit une autre devise sur le Site, le montant est converti à titre indicatif ; le prix de référence reste le prix en euros. Toute commande passée à un prix manifestement erroné (vil prix) pourra être annulée ; le Client en sera informé et remboursé.

3. Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis la valide par le paiement. La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, au moyen de services de paiement sécurisés. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Hind Kroussa.

5. Livraison

Les commandes sont préparées sous 7 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Les créations réalisées à la commande, notamment lorsque le stock est épuisé, nécessitent un délai de fabrication supplémentaire pouvant atteindre trois semaines, communiqué avant la commande. Les délais de transport, zones et tarifs sont détaillés dans la politique d'expédition.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie à contact@hindkroussa.com, photos à l'appui. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

En cas de retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint Hind Kroussa de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'intervient pas dans ce délai, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Il est alors remboursé sous 14 jours.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai est plus favorable que le minimum légal de 14 jours. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour l'exercer, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@hindkroussa.com ou par courrier à LA MAISON HIND KROUSSA PARIS, 1 rue Treilhard, 75008 Paris. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits, à ses frais, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : LA MAISON HIND KROUSSA PARIS, Service retours, 1 rue Treilhard, 75008 Paris. Le Client peut essayer les produits comme en boutique. Il les renvoie protégés, avec leurs accessoires et, si possible, leurs étiquettes et emballages d’origine. Il peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; cela ne supprime pas automatiquement son droit de rétractation.

Hind Kroussa rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition, le premier de ces faits étant retenu.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (sur-mesure, semi-mesure) ;
• les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison, lorsque les conditions légales de cette exclusion sont réunies ;
• les contenus numériques (e-book) fournis immédiatement, lorsque le Client a donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation.

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés pour un changement d’avis. Le simple choix d’une taille ou d’une couleur standard, la fabrication après commande ou l’absence de stock ne constituent pas, à eux seuls, une personnalisation. Les garanties légales restent applicables à tous les produits, y compris personnalisés, en cas de défaut ou de non-conformité.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de LA MAISON HIND KROUSSA PARIS, 1 rue Treilhard, 75008 Paris, contact@hindkroussa.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [article], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°], nom et adresse du Client, date et signature (en cas d'envoi papier). »

7. Échanges

Le Client peut demander l’échange d’un article non personnalisé et éligible au retour contre une autre taille ou un autre coloris, une fois, dans un délai de 15 jours à compter de la réception, dans la limite des stocks disponibles. Les modalités figurent dans la politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non sa date d'apparition. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il peut également, au titre de la garantie des vices cachés, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

En cas de produit non conforme ou d'erreur de la part de Hind Kroussa, les frais de retour sont pris en charge par Hind Kroussa.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@hindkroussa.com, +33 1 84 60 45 23, ou LA MAISON HIND KROUSSA PARIS, 1 rue Treilhard, 75008 Paris. Merci d'indiquer votre numéro de commande et le motif de votre demande.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement, la relation client et, avec l'accord du Client, l'envoi d'actualités et d'offres. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@hindkroussa.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Force majeure

Hind Kroussa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

13. Modification des CGV

Hind Kroussa peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Mise à jour : 13/10/2026