Conditions Générales de vente

PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.hindkroussa.com (ci-après dénommer le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Hind Kroussa SASU quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Hind Kroussa SASU s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

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1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des articles Hind Kroussa SASU, au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro de SIRET : 882 310 691 00010.

, dont le siège social est situé 49, Rue de Ponthieu –75008 Paris, France (ci-après désignée "Hind Kroussa") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

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2. PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits :

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par Hind Kroussa sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, Hind Kroussa attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cas d´erreur manifeste où omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Hind Kroussa ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

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2.2 Disponibilité des Produits :

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, Hind Kroussa s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

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3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente

Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´Hind Kroussa, informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

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4. COMMANDE

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels.

Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

• Adresse électronique valide

• Données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

4.1 Enregistrement de la commande :

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".

4.2 Validation de la commande :

Le Client acheteur garantit à Hind Kroussa qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle Hind Kroussa.

4.3 Sécurisation du paiement :

Hind Kroussa utilise le service de paiement sécurisé PayPal et Stripe qui intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

4.4 Accusé de réception de la commande :

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement

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5. LIVRAISON

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement.

Hind Kroussa prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

• Par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison)

Hind Kroussa traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 7 à 10 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport

Livraison à domicile par la Poste
Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

5.2 Zones de livraison :

France et zone spécifié lors du passage de commande

5.3 Délais de Livraison :

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

• Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante contact@hindkroussa.com. Dans ce cas, Hind Kroussa contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.

• Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Hind Kroussa une lettre recommandée avec accusé réception.

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6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Exercice du Droit de Rétractation :

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 15 (quinze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le bon de commande (qui se trouve dans le colis) joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le bon de commande peut être renvoyé par le Client :

• Par e-mail : contact@hindkroussa.com, où

• Par voie postale à l'adresse suivante : Hind Kroussa 49, Rue De Ponthieu 75008 Paris

6.2 Modes de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans les 15 (quinze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

• Retour par la Poste :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez Hind Kroussa, à ses frais, accompagnés (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté de la facture, à l'adresse suivante :

Hind Kroussa 
Service retours 49, Rue De Ponthieu 75008 Paris Paris FRANCE

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Les retours peuvent s'effectuer uniquement par courrier postale à l'adresse indiquée ci-dessus.

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7. ECHANGES/REMBOURSEMENTS

Hind Kroussa laisse ses Clients libres de changer d´avis pendant 15 jours, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article (non porté, dans son emballage d'origine, et de la saison en cours). Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part d’Hind Kroussa). Le remboursement est effectué à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement Re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé

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8. RECLAMATION

Pour toute question sur une commande, le service clientèle Hind Kroussa est à la disposition.de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

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9. DONNÉES NOMINATIVES

 Hind Kroussa informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Hind Kroussa appartient :

• Pour le traitement de la commande,

• Afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,

• Et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :

• Par email à l'adresse contact@hindkroussa.com, où

• Par courrier à l'adresse : Hind Kroussa, 49 Rue De Ponthieu 75008 Paris

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10. GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

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11. RESPONSABILITÉ

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site Hind Kroussa, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 8 de nos présentes conditions générales de vente.

Hind Kroussa ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

• Rupture de stock ou indisponibilité du produit,

• Perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport

• Inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Hind Kroussa.

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12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Hind Kroussa se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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Mise à jour 2/9/2020

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